Instances de décision

La Commission Exécutive et la Commission Départementale des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

Commission exécutive

La Maison Landaise des Personnes Handicapées est administrée par une commission exécutive présidée par le Président du Conseil Général, M. Henri EMMANUELLI.

C.D.A.P.H.

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) a été créée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Ses modalités de fonctionnement ont été fixées par le décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005.

Elle se substitue aux anciennes COTOREP et C.D.E.S.

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